18 rue de Dijon • 06000 Nice

Nos domaines d'intervention

Maître Jean-Baptiste BISSON intervient dans de nombreux domaines : le droit d’immobilier, la réparation du dommage corporel, le droit des personnes et de la famille, le droit pénal… 

Le droit immobilier

Le cabinet intervient en matière juridique et contentieuse dans le domaine de l’immobilier et, en particulier, en matière de droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété et droit des baux.

Le domaine du droit de la construction englobe un large éventail de situations, impliquant aussi bien les professionnels du secteur que les particuliers faisant appel à des entreprises pour des travaux privés.

Qu’il s’agisse de travaux neufs ou de rénovation, de la construction d’une maison individuelle ou encore d’une vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement, le cabinet vous accompagne dans les litiges vous opposant aux intervenants à l’acte de construire.

Le cabinet intervient également devant le Tribunal Administratif dans le cadre de marchés publics de travaux et en matière d’urbanisme.

Le cabinet assure la défense des intérêts des Syndics et des copropriétaires en matière de droit de la copropriété.

 

Nous vous accompagnons en matière contentieuse dans le cadre, notamment, d’un recours contre une assemblée générale ainsi que d’une action en recouvrement ou en contestation de charges.

Le cabinet vous offre des conseils avisés en matière de baux commerciaux et de baux d’habitation.

 

Nous intervenons au stade de la négociation, de l’exécution, du renouvellement et de la résiliation du bail commercial.

 

Nous défendons les intérêts des propriétaires et des locataires de baux d’habitation notamment pour le recouvrement de loyers impayés, la prise en charge de travaux par le propriétaire ou la procédure d’expulsion.

La réparation du dommage corporel

Le Cabinet assure la défense et l’accompagnement des victimes de préjudices corporels.

Nous vous soutenons dans toutes les étapes de votre démarche de réparation, que vous soyez victime d’un accident de la circulation, d’un accident sportif, d’une erreur médicale, d’un accident du travail, d’uneagression physique ou d’un attentat.

Notre objectif est d’obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices.

Nous vous représentons à chaque étape de la procédure, dès le stade de l’expertise médicale.

Nous intervenons également devant les juridictions compétentes afin de défendre vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices physiques, moraux et économiques.

Notre priorité est de vous offrir écoute, soutien et expertise, pour vous permettre de traverser cette épreuve en toute confiance.

Le droit des personnes et de la famille

Le cabinet vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit de la famille et des personnes, qu’il s’agisse de divorce, de succession ou de filiation.

Que votre divorce soit contentieux ou par consentement mutuel, nous vous assistons à chaque étape de la procédure. Nous intervenons également pour les demandes de nullité de mariage, en veillant à ce que vos droits soient pleinement protégés.

Nous vous accompagnons dans les litiges concernant les enfants, notamment en ce qui concerne l’autorité parentale, la garde et la pension alimentaire. Notre objectif est de veiller à défendre vos intérêts et ceux des enfants.

Nous vous assistons en matière de successions, en particulier en cas de conflits entre héritiers. Grâce à notre expertise, nous vous conseillons et vous représentons efficacement pour parvenir à une solution juste et équitable.

Le cabinet intervient également dans les procédures de tutelle, qu’il s’agisse de protéger un mineur ou un majeur. Nous vous représentons dans les dossiers d’adoption (simple ou plénière) ainsi que dans les actions en recherche ou contestation de paternité. 

 

Le droit pénal

Le Cabinet intervient pour la défense des auteurs et des victimes d’infractions pénales.

Nous vous assistons en matière de contraventions, délits et crimes contre les personnes et les biens : violences conjugales, agressions sexuelles, homicides volontaires ou involontaires, vols, abus de confiance, escroqueries, ivresse au volant, trafic de stupéfiants…

Nôtre expertise s’étend également au droit pénal des affaires, notamment dans les cas de blanchiment, d’abusde biens sociaux ou de délits d’initié.

Le Cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure, dès l’enquête de police, que ce soit pour une audition libre, une garde à vue ou un interrogatoire de première comparution.

Nous vous représentons devant toutes les juridictions pénales en cas de poursuites par le ministère public.

Notre intervention inclut également les procédures alternatives aux poursuites mises en œuvre par lesdélégués du Procureur, telles que la médiation et la composition pénales.

Le Cabinet est aussi compétent en matière de droit pénitentiaire et vous accompagne dans le cadre del’exécution des peines.

Notre objectif est de vous accompagner tout au long de la procédure et de vous assurer une défense de qualité.

La postulation

Le cabinet propose un service de postulation au Barreau de Nice, garantissant une représentation professionnelle et réactive devant toutes les juridictions du ressort.

Nous intervenons pour toutes vos démarches, que ce soit pour les demandes de renvoi, les dépôts ou pour plaider votre affaire.

Nos missions incluent l’enrôlement des assignations, la gestion du calendrier de procédure, la notification des conclusions et la préparation des dossiers de plaidoirie.

Grâce à notre rigueur, nous assurons un suivi personnalisé de vos dossiers et vous tenons informés à chaque étape pour garantir une gestion efficace.